Avec la loi YÖK soumise au Parlement, de lourdes sanctions seront imposées aux fraudeurs universitaires et à ceux qui demandent à quelqu'un d'autre de rédiger leur thèse. Des amendes record seront imposées à ceux qui préparent ou méditent des thèses, des articles, des livres ou des projets pour le compte d’autrui.
Ceux qui ont rédigé et demandé une thèse ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à partir de 3 ans pour fraude. Désormais, avec la dernière réglementation introduite par le Parlement, des amendes record seront imposées à ceux qui préparent des thèses, des articles, des livres ou des projets pour le compte d'autrui ou qui en font la médiation.
En conséquence, ceux qui préparent ou méditent des thèses, des articles, des livres ou des projets pour le compte d'autrui seront condamnés à une amende comprise entre 500 000 TL et 5 millions de TL. La sanction sera encore plus sévère pour ceux qui feront de ce métier un métier. Ceux qui préparent des thèses commerciales ou des études universitaires se verront infliger une amende comprise entre 1 et 10 millions de TL.
LES TITRES SERONT REPRISS
Avec la loi YÖK au Parlement, ceux qui ont obtenu des diplômes ou des titres universitaires en faisant rédiger par quelqu'un d'autre leur thèse, leur article ou leur projet verront leur titre retiré.
En outre, il est réglementé que les dispositions du Code pénal turc concernant les mesures de sécurité seront appliquées aux personnes morales en raison de ces actes.
PEINE DE PRISON POUR DES ÉTABLISSEMENTS ÉDUCATIFS ILLÉGAUX
Le projet de loi comprend également une réglementation importante concernant les établissements d'enseignement étrangers.
Ceux qui ouvrent ou dirigent un programme de premier cycle ou de troisième cycle en Turquie pour le compte d'un établissement d'enseignement à l'étranger, en violation de la législation, seront condamnés à une peine d'emprisonnement de 2 à 4 ans et à une amende judiciaire de 100 à 1 000 jours.
Ceux qui font de la publicité et font la promotion d’établissements ou de programmes éducatifs illégaux seront condamnés à une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et à une amende judiciaire de 50 à 500 jours.
